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Accord de traitement des données

Mis à jour le 16 octobre 2026

Cet accord est une annexe des conditions d'utilisation. Il s'applique automatiquement dès que vous ajoutez le script Statsdot à vos sites, sans signature séparée. Si cet accord et les conditions diffèrent sur la protection des données personnelles, cet accord prévaut.

1. Parties

Responsable du traitement : vous, le client titulaire du compte Statsdot, pour les données des visiteurs de vos sites.

Sous-traitant :

Mihai Stana Ionescu
Numéro fiscal : 03236201D
Adresse : Ana Frank, 20, Valdemoro Madrid Spain
E-mail : [email protected]

Les données de votre propre compte et de facturation, y compris les adresses e-mail des personnes que vous invitez dans votre équipe, ne sont pas couvertes ici : pour elles, nous sommes responsable du traitement, comme l'explique la politique de confidentialité.

2. Objet et durée

Nous traitons des données personnelles pour vous fournir Statsdot. L'accord dure tant que votre compte existe, puis jusqu'à ce que les données soient supprimées comme décrit à la section 12.

3. Nature et finalité

Collecter, conserver, agréger et afficher les visites de vos sites, pour que vous puissiez mesurer leur audience. Les données servent uniquement à vos propres statistiques : elles ne sont jamais vendues, partagées avec des tiers ni utilisées pour la publicité ou le profilage.

4. Catégories de données et personnes concernées

Visiteurs de vos sites. Pour chaque page vue ou événement, Statsdot conserve :

  • l'adresse de la page sans paramètres de requête ;
  • le domaine du site référent, pas l'adresse complète ;
  • les balises de campagne UTM (source, support, campagne) ;
  • le nom de l'événement et un libellé facultatif, comme l'adresse d'un lien sortant ;
  • le pays, tel qu'indiqué par Cloudflare ;
  • le type d'appareil, déduit de la largeur d'écran ;
  • le navigateur et le système d'exploitation ;
  • l'heure ;
  • un code visiteur calculé à partir de l'adresse IP, de la chaîne du navigateur et d'une clé aléatoire supprimée chaque jour.

Le serveur reçoit l'adresse IP et la chaîne complète du navigateur à chaque requête, comme tout serveur web. Elles sont utilisées en mémoire pour calculer le code visiteur et écarter les robots, et ne sont pas conservées. L'adresse IP sert aussi à limiter le nombre de requêtes : le compteur est conservé sous un hachage de l'adresse IP qui expire au bout d'une minute. Comme la clé du code visiteur change chaque jour, la même personne ne peut pas être suivie d'un jour à l'autre.

Aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.

5. Instructions

Nous traitons les données uniquement sur vos instructions documentées. Les conditions, cet accord et les réglages de votre compte (sites, objectifs, liens partagés, widget en direct, rapport hebdomadaire) constituent vos instructions. Nous ne les traitons autrement que si le droit de l'UE ou d'un État membre l'exige et, dans ce cas, nous vous en informons d'abord sauf si ce droit l'interdit. Si nous estimons qu'une instruction enfreint le droit de la protection des données, nous vous le disons.

6. Confidentialité

Toutes les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.

7. Sécurité

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles de l'annexe. Nous pouvons les mettre à jour, à condition que le niveau de protection ne baisse pas.

8. Sous-traitants ultérieurs

Vous nous donnez une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. Les sous-traitants actuels sont ceux indiqués dans la politique de confidentialité :

  • Hébergement : Contabo GmbH, serveurs en Allemagne. Les statistiques et les données des comptes y sont stockées.
  • Réseau et sécurité : Cloudflare, Inc. Les requêtes vers statsdot.com et vers le point de collecte passent par son réseau, qui voit les adresses IP en transit mais ne stocke pas les statistiques.
  • E-mail : Mailgun Technologies, Inc., pour les e-mails du compte.
  • Paiements : Stripe. Il ne traite que vos propres données de facturation, jamais les données des visiteurs.

Nous vous prévenons par e-mail 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur. Vous pouvez vous y opposer dans ce délai en écrivant à [email protected]. Si nous ne pouvons pas répondre à l'objection, vous pouvez résilier avant que le changement ne prenne effet. Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur les mêmes obligations de protection des données et restons responsables envers vous de son travail.

9. Transferts internationaux

Les statistiques et les données des comptes sont stockées en Allemagne. Les requêtes passent par le réseau de Cloudflare, Inc., une entreprise américaine, de sorte que des données peuvent quitter l'UE en transit. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis et des clauses contractuelles types.

10. Assistance

Nous vous aidons, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont nous disposons :

  • à répondre aux demandes des personnes concernées qui exercent leurs droits. Les données des visiteurs que nous conservons ne peuvent pas être reliées à une personne identifiée, ce qui limite dans la plupart des cas ce que l'on peut retrouver pour une demande donnée ;
  • pour les analyses d'impact relatives à la protection des données et les consultations préalables d'une autorité de contrôle ;
  • à respecter vos obligations de sécurité.

11. Violations de données personnelles

Nous vous prévenons dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles qui touche vos données, avec les informations dont nous disposons sur sa nature, ses conséquences probables et les mesures prises, pour que vous puissiez remplir vos propres obligations de notification.

12. Suppression

  • Les visites sont supprimées automatiquement lorsqu'elles dépassent la durée de conservation de votre offre, 24 mois au maximum.
  • Quand vous supprimez un site, ses statistiques sont supprimées.
  • Quand vous supprimez votre compte, toutes ses données sont supprimées.
  • Si un essai se termine sans offre (le compte n'a jamais souscrit d'abonnement et n'a pas d'offre attribuée manuellement), les visites continuent d'être enregistrées pendant 7 jours et vous êtes prévenu par e-mail à la fin de l'essai. Passé ce délai de 7 jours, toutes les visites des sites du compte sont supprimées et l'enregistrement s'arrête. Le compte et ses sites sont conservés.

Les copies de sauvegarde sont écrasées sous 30 jours.

Il n'existe pas encore d'export automatique des visites conservées. Si vous le demandez à [email protected] avant de fermer votre compte, nous vous remettons les données que nous conservons pour vos sites ou nous les supprimons, selon votre choix.

13. Information et audits

Sur demande à [email protected], nous vous fournissons les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord. Nous permettons et contribuons aux audits et inspections menés par vous ou par un auditeur que vous désignez, avec un préavis raisonnable.

Annexe : mesures techniques et organisationnelles

  • Chiffrement en transit : le tableau de bord, le script de mesure et le point de collecte sont servis uniquement en TLS.
  • Sauvegardes : chiffrées et conservées 30 jours.
  • Accès : l'accès aux serveurs, à la base de données et aux sauvegardes est limité aux personnes qui exploitent le service. Les mots de passe sont stockés sous forme de hachage. Au sein d'un compte, les membres de l'équipe sont lecteurs ou gestionnaires ; seul le titulaire du compte gère la facturation et l'équipe.
  • Rotation quotidienne de la clé : la clé du code visiteur est supprimée chaque jour, de sorte que chaque visiteur est compté une fois par jour et ne peut pas être suivi d'un jour à l'autre.
  • Ni cookies ni stockage sur l'appareil : le script de mesure ne dépose aucun cookie et n'utilise ni stockage local ni empreinte de l'appareil.
  • Minimisation des données : aucune adresse IP ni chaîne complète du navigateur n'est conservée ; les adresses de page sont conservées sans paramètres de requête et les référents sous forme de domaine uniquement.
  • Conservation : les visites qui dépassent la durée de conservation de l'offre, 24 mois au maximum, sont supprimées automatiquement chaque jour.